La taxation sur les paris sportifs est essentiellement basée sur la différence entre le total des mises et le total des reversements au joueurs.
Ce reversement est limité en France à 85 %. Dans la pratique il est plus prêt de 80 %.
Quand vous misez 100 €, l’État prélève :
- environ 5,70 € pour lui-même au titre des articles 302 bis ZH et 302 bis ZK du Code général des impôts,
- environ 1,70 € au profit de la Sécurité sociale au titre des articles L137-21 et 23 du Code de la Sécurité sociale,
- 1,80 € au profit du Centre national pour le développement du sport, au titre de l’article 1609 tricies du Code général des impôts,
- environ 0,80 € qui viennent compléter le précédent, avec pour but de financer les infrastructures sportives.
Il a été créé pour financer l’Euro 2016, et devait prendre fin en 2017.
Mais les Jeux olympiques de 2024 ont permis en 2017 une prorogation de cette taxe jusqu’en 2024…
L’article du Code général des impôts qui instaure cette surtaxe porte un nom à coucher dehors. Il s’agit de l’article 1609 novovicies.
Au total, quand vous misez 100 €, les taxes prélevées sont de :
5,70 + 1,70 + 1,80 + 0,80 = 10,00 €
Soit 10 % de votre mise.
Voir aussi
Impôts sur les gains aux paris sportifs