CGV
Conditions générales de vente
ARTICLE 1. PARTIES
Les présentes conditions générales de vente, ci-après « CGV », s’appliquent entre Pierre Tholon, Siret : 842 713 067 00010 ; siège social : 1, rue Honoré-d’Estienne-d’Orves, 56100 Lorient, France ; téléphone :+33.6.43.20.54.23 ; TVA non applicable conformément à l’article 293B du Code général des impôts, ci-après « Costa Pronos », et toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, validant une Commande avec Costa Pronos, ci-après « le Client ».
ARTICLE 2. DEFINITIONS
« Costa Pronos » : Pierre Tholon
« À vie » : durée de vie utile du service, c’est-à-dire la durée pendant laquelle Costa Pronos continue d’assurer la maintenance du service en fournissant au Client des mises à jour. Un service arrive en fin de vie utile lorsqu’il n’est plus disponible ou en l’absence de mise à jour pendant 36 mois ou plus.
« Sans engagement » : abonnement à durée indéterminée auquel le Client peut mettre fin à tout moment.
« Blog » : articles sur l’univers du sport et des paris sportifs librement consultables par tout utilisateur sur le Site
« Client » : tout utilisateur du Site souscrivant à l’une des offres payantes proposées par Costa Pronos
« Commande » : objet du contrat conclu entre Costa Pronos et le Client, que ce soit l’accès à une Formation et/ou à un Service VIP
« Formation » : tutoriel payant dont l’objectif est de se former en profondeur à l’activité de parieur et que le Client peut consulter librement sur le Site
« Service VIP » : service payant comprenant des pronostics, des analyses détaillées et des conseils relatifs à l’activité des joueurs publiés par Costa Pronos et consultables par le Client sur le Site. Dans le cas où plusieurs Services VIP sont vendus regroupés sous forme de pack, les éléments constitutifs de ce pack sont réputés indissociables et sont régis par les mêmes règles que tout autre Service VIP.
« Site » : site internet accessible à l’URL www.costapronos.fr, ainsi que les sous-sites, sites miroirs, portails et variations d’URL y afférent
ARTICLE 3. OBJET – COMMANDE
3.1 Objet du contrat
Les présentes CGV ont pour objet de définir les termes et conditions applicables à la délivrance de conseils payants en matière de pronostics sportifs par Costa Pronos au profit du Client.
Les CGV s’appliquent à tout souscription par le Client à une Formation et/ou à un Service VIP. Dans tous les cas, l’objet de la Commande du Client consiste en la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel.
La souscription à une Formation permet au Client d’accéder à un tutoriel vidéo directement sur le Site. Les vidéos en format .mp4 sont compatibles avec les navigateurs Google Chrome, Firefox et Safari.
La souscription à un Service VIP permet au Client d’accéder sur le Site à tous les pronostics, analyses et conseils relatifs à la gestion du capital des Clients émis par Costa Pronos dans le cadre du seul Service VIP auquel le Client a souscrit.
Les caractéristiques essentielles de la Commande ainsi que son prix sont mis à disposition du Client sur le Site. Le Client atteste avoir reçu un détail des modalités de paiement et d’exécution du contrat. Costa Pronos s’engage à honorer la Commande du Client.
Le Client reconnaît que toute Commande a fait l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de Commande.
3.2 Conclusions du contrat
3.2.1 Identification préalable
Pour passer une Commande, le Client doit d’abord créer un compte sur le Site et s’identifier au moyen d’une adresse mail et d’un mot de passe.
3.2.2 Enregistrement et validation de Commande
Le Client passe sa Commande directement sur le Site en cliquant sur « Rejoindre » dans la page de présentation d’un des Services VIP ou sur « Commencer maintenant » dans la rubrique Formation du Site.
Costa Pronos informe le Client qu’il peut passer sa Commande sur le Site au moyen du service intégré Stripe.
Le Client a alors accès à un récapitulatif de sa Commande.
Le Client doit renseigner son nom, prénom et son adresse mail.
Le Client doit créer un mot de passe qui lui permettra d’accéder au service.
Le Client est ensuite invité à cocher la case « J’ai lu et j’accepte les modalités et conditions de cette page » pour pouvoir passer la Commande.
Toute commande vaut acceptation du prix et des CGV par le Client.
Le Client est invité à choisir un mode paiement, soit par PayPal, soit par carte de crédit.
S’il a opté pour le paiement par PayPal, le Client peut ensuite cliquer sur « PayPal Payer ». Il est alors invité à se connecter à son compte PayPal pour valider son achat.
S’il a opté pour le paiement par carte de crédit, le Client devra alors renseigner son numéro de carte de crédit, la date de péremption de ladite carte ainsi que le cryptogramme, composé de trois chiffres, qui se trouve au dos de la carte de crédit. Le Client peut ensuite cliquer sur « Compléter mon achat » pour valider son achat.
Toute commande vaut acceptation du prix et des CGV par le Client.
Costa Pronos accusera réception de la Commande en envoyant au Client un mail à l’adresse renseignée par ce dernier. Ce mail comprend un récapitulatif de la Commande du Client ainsi qu’un lien vers les présentes CGV.
3.3 Adhésion aux présentes conditions générales de vente
En validant sa Commande, le Client reconnaît avoir préalablement pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les accepter sans réserve. Les présentes CGV sont applicables à tout contrat conclu entre Costa Pronos et le Client, à l’exclusion de toutes autres conditions et notamment celles du Client. Les présentes CGV constituent l’intégralité de l’accord entre les parties. Costa Pronos se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date du paiement par le Client, que ce dernier déclare avoir lues et acceptées avant toute validation de Commande.
ARTICLE 4. PRIX – PAIEMENT
4.1 Prix
Le prix de toute Commande est indiqué sur le Site en Euros.
La TVA n’est pas applicable conformément à l’article 293B du Code général des impôts.
4.2 Paiement
Le paiement doit être effectué par le Client sur le Site après validation de sa Commande. Tout paiement du prix par le Client vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.
4.3 Modalités de paiement
Costa Pronos informe le Client qu’il peut passer sa Commande en payant par carte bancaire Visa, CB, Mastercard, American Express, ou par PayPal.
Le Client peut régler sa Commande sur le Site au moyen du service intégré Stripe.
ARTICLE 5. LIVRAISON
Après souscription à une Formation, le Client a accès à un tutoriel mis à disposition par Costa Pronos directement sur le Site. Ce tutoriel est accessible « à vie ».
Après souscription à un Service VIP, le Client a accès à un contenu privé sur le Site alimenté régulièrement par Costa Pronos. Ce contenu est composé de pronostics, d’analyses détaillées et de conseils relatifs à l’activité des joueurs.
Aucun frais de livraison n’est facturé au Client.
ARTICLE 6. DROIT DE RETRACTATION
Lorsque le Client souscrit à une Formation et/ou à un Service VIP, il dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Aucun frais de retour ne lui sera non plus demandé. Le délai de quatorze jours court à compter de l’acceptation de l’offre par le Client, c’est-à-dire à compter de la souscription à une Formation et/ou à un Service VIP.
Le droit de rétractation peut être exercé en envoyant un message dénué de toute ambiguïté indiquant votre intention de vous rétracter à l’adresse costapronos@costapronos.fr.
Costa Pronos accusera réception de sa rétractation par mail à l’adresse que le Client a communiqué pour souscrire à la Formation et/ou à un Service VIP et le Client n’aura plus accès à la Formation et/ou au Service VIP. Costa Pronos remboursera au Client l’intégralité de la somme versée par ce dernier dans un délai raisonnable. Passé ce délai de quatorze jours, aucun remboursement ne pourra être effectué par Costa Pronos au titre du droit de rétractation.
Le droit de rétractation peut également être exercé en recopiant le formulaire ci-dessous, lequel doit être envoyé par courrier au 1, rue Honoré-d’Estienne-d’Orves, 56100 Lorient, France.
ANNULATION DE COMMANDE
Code de la consommation art. L. 221-5
Conditions :
∗ compléter et signer ce formulaire ;
∗ l’envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception ;
∗ utiliser l’adresse suivante : 1, rue Honoré-d’Estienne-d’Orves, 56100 Lorient, France ;
∗ l’expédier au plus tard le quatorzième jour à partir du jour de la commande ou, si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, le premier jour ouvrable suivant.
Je soussigné, déclare annuler la commande ci-après :
∗ de la prestation commandée :
……………………………………………………………………………………………
∗ Date de la commande :
……………………………………………………………………………………………
∗ Date de réception de la commande :
…………….………………………………………………………………………………
∗ Nom du client :
……………………………………………………………………………………………..
∗ Adresse du client :
……………………………………………………………………………………………
Signature du client
ARTICLE 7 – DURÉE D’ABONNEMENT ET RÉSILIATION
Quelle que soit la périodicité de paiement choisie, l’abonnement à un Service VIP est un abonnement sans engagement.
7.1 Résiliation à l’initiative du Client
Pour mettre fin à son abonnement, le Client se rend sur le Site. Le Client se connecte à son compte avec son identifiant et son mot de passe. Sur son profil, il choisit l’onglet « Réglages », puis, « Informations de facturation », puis « Annuler » en regard du produit duquel il souhaite se désabonner. Il confirme son désabonnement sur l’écran suivant en cliquant sur « Annuler cet abonnement ».
Le Client qui met fin à un abonnement continuera d’avoir accès au service jusqu’à la fin de la période déjà payée.
Aucun remboursement ni dédommagement, sous quelque forme que ce soit ni pour quelque raison que ce soit, ne sera dû par Costa Pronos pour la période restant à courir et déjà payée par le Client.
7.2. Résiliation à l’initiative de Costa Pronos
Costa Pronos se réserve le droit de résilier un abonnement et de suspendre les accès du Client, sans notification préalable, ni préavis, dans les cas suivants :
– Le Client ne respecte pas les présentes CGV ou les CGU ;
– En cas de requête en ce sens émanant d’une autorité compétente.
ARTICLE 8. RESPONSABILITÉ – FORCE MAJEURE
8.1 Responsabilité de Costa Pronos
Costa Pronos s’engage à fournir des pronostics conformément à l’offre souscrite par le Client.
La responsabilité de Costa Pronos ne saurait être engagée du fait d’éventuels pertes de gains résultant de l’utilisation ou de l’interprétation des pronostics et autres conseils fournis par Costa Pronos, que ce soit dans le cadre d’une action en responsabilité contractuelle ou délictuelle. Jouer comporte des risques que le Client déclare connaitre et accepter. Costa Pronos exclut toute obligation de résultat quant à la réussite des pronostics qu’il partage avec ses Clients. Le Client reste toujours le seul responsable de ses choix, il joue en toute indépendance. Les pronostics partagés par Costa Pronos le sont à titre indicatif.
8.2 Force majeure
L’exécution des obligations de Costa Pronos au terme des présentes CGV est suspendue en cas de survenance d’un cas de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Costa Pronos avisera le Client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.
Sera considérée comme un cas de force majeure opposable au Client tout empêchement, limitation, problème d’affichage informatique ou dérangement du fait d’incendie, d’épidémie, d’explosion, de tremblement de terre, d’effondrement des installations, d’inondation, de panne d’électricité, de guerre, d’embargo, de loi, d’injonction, de demande ou d’exigence de tout gouvernement, de réquisition, de grève, de boycott, ou autres circonstances hors du contrôle raisonnable de Costa Pronos. Dans de telles circonstances, Costa Pronos sera dispensé de l’exécution de ses obligations dans la limite de cet empêchement, de cette limitation ou de ce dérangement.
ARTICLE 9. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes et plus généralement toute information, tout contenu objet de droits de propriété intellectuelle qui se trouve sur le Site est et reste la propriété exclusive de Costa Pronos. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée dans le cadre d’une ou des Commandes passées par le Client sur le Site. Toute reproduction, totale ou partielle, toute modification ou utilisation de la Commande pour un usage autre que personnel est strictement interdite.
Costa Pronos concède au Client à titre non exclusif un droit d’usage personnel et non cessible des informations partagées dans le cadre des Commandes passées par le Client.
ARTICLE 10. DONNÉES PERSONNELLES
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la législation nationale en vigueur vous disposez du droit d’information, d’accès, de communication, de rectification de suppression, d’opposition, du droit à la portabilité, du droit à la limitation et du droit à l’oubli de toutes les données qui vous concernent.
Pour plus d’informations, consultez notre Politique de confidentialité.
ARTICLE 11. DROIT APPLICABLE
En cas de litige, les parties conviennent de tenter une résolution amiable du litige.
En tout état de cause, les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit français.