CGU

ARTICLE 1. PARTIES

Les présentes conditions générales d’utilisation, ci-après « CGU », s’appliquent entre Pierre Tholon, Siret : 842 713 067 00010 ; siège social : 1, rue Honoré-d’Estienne-d’Orves, 56100 Lorient, France ; téléphone :+33.6.43.20.54.23 ; TVA non applicable conformément à l’article 293B du Code général des impôts, ci-après « Costa Pronos », et toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, se rendant sur le Site, ci-après l’ « Internaute ».

ARTICLE 2. DEFINITIONS

« À vie » : durée de vie utile du service, c’est-à-dire la durée pendant laquelle Costa Pronos continue d’assurer la maintenance du service en fournissant au Client des mises à jour. Un service arrive en fin de vie utile lorsqu’il n’est plus disponible ou en l’absence de mise à jour pendant 36 mois ou plus.

« Blog » : articles sur l’univers du sport et des paris sportifs librement consultables par tout utilisateur sur le Site

 « Client » : tout utilisateur du Site souscrivant à l’une des offres payantes proposées par Costa Pronos

« CGU » : les présentes conditions générales applicables à tous les Internautes

« Formation » : tutoriel payant dont l’objectif est de se former en profondeur à l’activité de parieur publiés par Costa Pronos et consultables par le Client sur le Site

« Guide gratuit » : tutoriel gratuit dont l’objectif est de se former à l’activité de parieur et que l’Internaute peut demander à télécharger à partir du Site

« Internaute » : tout utilisateur, personne physique, quel qu’il soit, âgé d’au moins seize ans se rendant sur le Site

« Newsletter » : service gratuit de mails envoyés par Costa Pronos contenant l’actualité de Costa Pronos

« Service VIP » : service payant comprenant des pronostics, des analyses détaillées et des conseils relatifs à l’activité des joueurs publiés par Costa Pronos et consultables par le Client sur le Site. Dans le cas où plusieurs Services VIP sont vendus regroupés sous forme de pack, les éléments constitutifs de ce pack sont réputés indissociables et sont régis par les mêmes règles que tout autre Service VIP.

 « Site » : site internet accessible à l’URL www.costapronos.fr, ainsi que les sous-sites, sites miroirs, portails et variations d’URL y afférent

ARTICLE 3. OBJET

Les présentes CGU régissent l’utilisation du Site par tout Internaute. Elles visent notamment à définir les conditions dans lesquelles l’Internaute peut accéder et naviguer sur le Site.

En naviguant sur le Site, Vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepter pleinement et sans réserve les présentes CGU.

Costa Pronos se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU. Elles seront alors applicables dès leur mise en ligne. A ce titre, nous vous invitons à prendre connaissance des CGU régulièrement.

ARTICLE 4. ACCES AU SITE

Le Site est ouvert à tout Internaute sous réserve de disposer d’une connexion internet. La navigation sur le Site est possible sans avoir à se créer un compte et sans devoir souscrire à l’une des offres de Costa Pronos.

Si l’Internaute souhaite souscrire à une offre payante de Costa Pronos et ainsi devenir Client, il devra alors se créer un compte au moyen d’un identifiant et d’un mot de passe. Le cas échéant, nous vous invitons à vous reporter aux Conditions générales de vente de Costa Pronos.

ARTICLE 5. ACCES AUX OFFRES GRATUITES DE COSTA PRONOS

Tout Internaute naviguant sur le Site peut gratuitement accéder au Blog de Costa Pronos. Tout Internaute peut également s’inscrire à la Newsletter ou demander à accéder aux Guides Gratuits de Costa Pronos en fournissant simplement une adresse mail valide.

ARTICLE 6. ACCES AUX OFFRES PAYANTES DE COSTA PRONOS

Pour accéder aux Formations et/ou à un Service VIP de Costa Pronos, l’Internaute doit devenir Client en souscrivant à l’une de ces offres payantes. L’utilisateur devra alors se créer un compte sur le Site en fournissant une adresse mail valide et en créant un mot de passe.

Le cas échéant, nous vous invitons à vous reporter aux Conditions générales de vente de Costa Pronos.

ARTICLE 7. DONNEES PERSONNELLES

Les données collectées sur le Site font l’objet d’un traitement informatique. Costa Pronos vous invite à consulter sa Politique de confidentialité pour plus d’informations à ce sujet.

ARTICLE 8. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes et plus généralement toute information, tout contenu objet de droits de propriété intellectuelle qui se trouve sur le Site est et reste la propriété exclusive de Costa Pronos.

Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d’utilisation quelconque des dites marques et éléments distinctifs protégés par les droits de propriété intellectuelle de Costa Pronos.

ARTICLE 9. RESPONSABILITE

Costa Pronos s’engage à veiller au bon fonctionnement du Site. Cependant il ne s’agit que d’une obligation de moyens et la responsabilité de Costa Pronos ne saurait être engagée du fait d’éventuels inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation d’internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. La responsabilité de Costa Pronos ne saurait non plus être recherchée en cas d’erreur ou de dysfonctionnement commis par l’Internaute dans l’utilisation du Site.

ARTICLE 10. DROIT APPLICABLE

En cas de litige, les parties conviennent de tenter une résolution amiable du litige. Les présentes CGU sont soumises à l’application du droit français.

Le Site est conforme à la législation française, et en aucun cas, Costa Pronos ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui serait applicable à l’Internaute, dès lors que celui-ci accède au Site à partir d’autres pays.

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